Bilan des SRCE

Par ordonnance du 27 juillet 2016 (article 26), la mise en oeuvre opérationnelle des SRCE doit faire l’objet d’une analyse conjointe, par l’Etat et la Région, des résultats obtenus pour la préservation et de la remise en bon état des continuités écologiques, dans les six mois qui précèdent l’approbation du SRADDET. Afin de mettre en oeuvre cette obligation règlementaire, l’Etat et la Région ont décidé de s’appuyer sur l’expertise du cabinet Biotope situé à Dijon, prestataire missionné pour la réalisation du bilan des SRCE de Bourgogne et de Franche-Comté.

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Synthèse

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