Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Brûlage des végétaux sur pied pdf - 159.6 ko
Arrêté préfectoral 88/DADUE/4B/N° 5424 du 4 novembre 1988 relatif au brûlage des végétaux sur pied.
Prévention contre les incendies de forêts pdf - 159.8 ko
Arrêté préfectoral N° 922 du 14 février 1977 relatif à la prévention contre les incendies de forêts.