Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans le Doubs, le Jura, la Haute-Saône,T. de Belfort, la Côte d’Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l’Yonne
Salans (39)
Demande d'examen au cas par cas pour le projet de création d'un réseau de refoulement des eaux usées décision signée le 03/05/2016
12 avril 2016
Grozon (39)
Demande d'examen au cas par cas d'un projet de construction d'un réseau d'assainissement et station d'épuration décision de dispense le 03/05/2016
6 avril 2016
Vieux charmont (25)
défrichement pour création d'un bâtiment artisanal Décision de dispense d'étude d'impact le 28/04/2016
31 mars 2016
Evans (39)
Mise en place d'une conduite de refoulement des eaux usées sous pression. décision de dispense d'étude d 'impact le 18/04/2016
29 mars 2016
Chalezeule (25)
Parc d'activités commerciales à Chalezeule (25) Dispensé d'étude d'impact le 18 mars 2016
2 mars 2016
Scey sur Saone-et-Saint-Albin (70)
Défrichement d'environ deux hectares en vue de la création d'une pâture à Scey sur Saone-et-Saint-Albin (70) Exempté d'étude d'impact le 10 mars 2016
12 février 2016
Les Rousses (39)
Création d'un lotissement communal Les Crêtets sur la commune des Rousses (39) Exempté d'étude d'impact le 08 mars 2016
8 février 2016