Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans le Doubs, le Jura, la Haute-Saône,T. de Belfort, la Côte d’Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l’Yonne
Montlebon (25)
Projet d'élargissement d'une partie de la rue de Chinard à Montlebon (25) Exempté d'étude d'impact le 23 février 2016
21 janvier 2016
Belfort (90)
ZAC quartier résidentiel sur le site de l'hôpital de Belfort. Projet exempté d'étude d'impact le 14 décembre 2015
11 décembre 2015
Septmoncel (39)
Création d'une voie nouvelle d'environ 100 ml sur la commune de Septmoncel Exempté d'étude d'impact le 24 décembre 2015
1er décembre 2015
Rosières-sur-Mance (70)
Boisement d'environ un hectare sur la commune de Rosières-sur-Mance Exempté d'étude d'impact le 11 décembre 2015
19 novembre 2015
Bavilliers (90)
Reconstruction du site du Chênois du Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée (CHSLD) à Bavilliers (90) Exempté d'étude d'impact le 11 décembre 2015
13 novembre 2015
Montbéliard (25)
Microcentrale hydroélectrique sur l'Allan à Montbéliard (25) Soumission à étude d'impact le 27 novembre 2015
13 novembre 2015
Montbéliard (25)
Création d'une micro centrale hydroélectrique sur l'Allan à Montbéliard au lieu dit "Pré la Rose" Décision à rendre au plus tard le 27 novembre 2015
2 novembre 2015
La Rosière (70)
Défrichement de 3.06 ha dans le cadre d'une réouverture agricole, écologique et paysagère à la Rosière (70) Exempté d'étude d'impact le 25 septembre 2015
3 septembre 2015