Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans le Doubs, le Jura, la Haute-Saône,T. de Belfort, la Côte d’Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l’Yonne
Molinges (39)
Aménagement de la zone d'activités "Chambouille 2" à Molinge (39) Exempté d'étude d'impact le 02 juin 2015
12 mai 2015
Montgesoye (25)
Défrichement de 0.86 ha en vue de la construction d'une bergerie à Montgesoye (25) Exempté d'étude d'impact le 02 juin 2015
11 mai 2015
Arc-sous-Cicon (25)
Défrichement de 1.8 ha en vue d'une mise en valeur paysagère sur la commune d'Arc-sous-Cicon (25) Exempté d'étude d'impact le 28 mai 2015
4 mai 2015
Plancher-Bas (70)
Défrichement de 9.66 ha en vue d'une réouverture paysagère sur la commune de Plancher-Bas (70) Exempté d' étude d'impact le 19 mai 2015
23 avril 2015
Rans (39)
Création d'un lotissement de 23 lots avec création de voiries et d'espaces communs à Rans (39) Soumis à étude d'impact le 12 mai 2015
14 avril 2015
Lamoura (39)
Défrichement de 1.4 ha dans le cadre de l'aménagement du quartier de Crêt de Beloirbe à Lamoura (39) Exempté d'étude d'impact le 22 avril 2015
26 mars 2015
Champagne sur Loue (39)
Défrichement de 2 ha 80 a 30 ca en vue de la création d'une vigne en secteur AOC Exempté d'étude d'impact le 03 avril 2015
13 mars 2015
La Frasnée (39)
Projet de réhabilitation de la microcentrale hydroélectrique sur le Drouvenant. Exempté d'étude d'impact le 31 mars 2015.
4 mars 2015