Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans le Doubs, le Jura, la Haute-Saône,T. de Belfort, la Côte d’Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l’Yonne
Tavaux et Chaussin (39)
Aménagement d'une véloroute entre Tavaux et Chaussin (39) Exempté d'étude d'impact le 6 juin 2014
15 mai 2014
Saint-Amour (39)
Projet de défrichement en vue de la création de parkings et de bâtiments de stockage à Saint-Amour (39) Exempté d'étude d'impact le 20 mai 2014
22 avril 2014
Prémanon (39)
Réalisation du stade de slalom des Tuffes (défrichement, création d'un téléski, travaux de piste) Exempté d'étude d'impact le 19 mars 2014
26 février 2014
Emagny (25)
Construction d'une centrale hydro-électrique Soumis à étude d'impact le 31 mars 2014
25 février 2014
Eternoz (25)
Défrichement de 0.7 ha au lieu-dit "Bois des Bornes" au village d'Eternoz dans le cadre de permis de construire Exempté d'étude d'impact le 14 mars 2014
18 février 2014
Delle (90)
Défrichement dans le cadre de la création de la ZAC "Les Hauts de l'Allaine" à Delle (90) Exempté d'étude d'impact le 11 mars 2014
10 février 2014
Dampvalley-lès-Colombes (70)
Défrichement dans le cadre de l'extension d'une carrière à Dampvalley-lès-Colombes Soumis à étude d'impact le 19 février 2014
28 janvier 2014
Dole (39)
Extension et restructuration de l'Intermarché de Dole (39), Les Grandes Epenottes Décision à rendre au plus tard le 9 janvier 2014
10 décembre 2013