Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans le Doubs, le Jura, la Haute-Saône,T. de Belfort, la Côte d’Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l’Yonne
Delle (90)
Défrichement dans le cadre de la création de la ZAC "Les Hauts de l'Allaine" à Delle (90) Exempté d'étude d'impact le 11 mars 2014
10 février 2014
Dampvalley-lès-Colombes (70)
Défrichement dans le cadre de l'extension d'une carrière à Dampvalley-lès-Colombes Soumis à étude d'impact le 19 février 2014
28 janvier 2014
Dole (39)
Extension et restructuration de l'Intermarché de Dole (39), Les Grandes Epenottes Décision à rendre au plus tard le 9 janvier 2014
10 décembre 2013