Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans le Doubs, le Jura, la Haute-Saône,T. de Belfort, la Côte d’Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l’Yonne
Ornans (25)
Création d'une passerelle piétonne au-dessus de la Loue Exempté d'étude d'impact le 13 août 2014
17 juillet 2014
Pérouse (90)
Défrichement de 4,9 ha dans le cadre de l'extension de la carrière COUROUX Exempté d'étude d'impact le 28 juillet 2014
30 juin 2014
La Voivre (70)
défrichement de 0.8ha dans le cadre de la réouverture agricole, écologique et paysagère, programme CADE à la Voivre (70) Exempté d'étude d'impact le 16 juin 2014
2 juin 2014
Aroz (70)
Défrichement de 1,5 ha dans le cadre de l'aménagement d'un terrain de loisirs à Aroz (70) Exempté d'étude d'impact le 26 juin 2014
28 mai 2014
Conliège
Défrichement de 2,08 ha sur une carrière existante Exempté d'étude d'impact le 26 juin 2014
28 mai 2014
Tavaux et Chaussin (39)
Aménagement d'une véloroute entre Tavaux et Chaussin (39) Exempté d'étude d'impact le 6 juin 2014
15 mai 2014
Saint-Amour (39)
Projet de défrichement en vue de la création de parkings et de bâtiments de stockage à Saint-Amour (39) Exempté d'étude d'impact le 20 mai 2014
22 avril 2014
Prémanon (39)
Réalisation du stade de slalom des Tuffes (défrichement, création d'un téléski, travaux de piste) Exempté d'étude d'impact le 19 mars 2014
26 février 2014