Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans le Doubs, le Jura, la Haute-Saône,T. de Belfort, la Côte d’Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l’Yonne
Le Creusot (71)
Projet d’aménagement et implantation d’un cinéma ainsi que d’un pôle multi-accueil et pôle familles, date limite de décision le 08/01/2024
4 décembre 2023
Ladoix-Serrigny (21)
Projet de plateforme logistique, date limite de décision le 20/12/2023
17 novembre 2023
Larnod (25)
Projet de construction d'un magasin Colruyt, date limite de décision le 19/12/2023
17 novembre 2023
Torcy (71)
Projet d'extension de l'établissement "Westfallen", date limite de décision le 18/12/2023
17 novembre 2023
Les Fins (25)
Projet de construction d'un magasin Aldi, date limite de décision le 18/12/2023
17 novembre 2023
Saint-Bérain-sous-Sanvigne (71)
Projet de forage pour abreuvement de bétail, date limite de décision le 14/12/2023
17 novembre 2023
Marzy (58)
Projet de réhabilitation du camping situé à Marzy, date limite de décision le 22/12/2023
17 novembre 2023