Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans le Doubs, le Jura, la Haute-Saône,T. de Belfort, la Côte d’Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l’Yonne
Levier (25)
Projet d'extension d'une Zone d'Activités Économiques, date limite le 08/01/2024
5 décembre 2023
Montceau-les-Mines (71)
Construction d'un complexe cinématographique de 4 salles, date limite de décision le 08/01/2024
5 décembre 2023
Cercy-la-Tour (58)
Projet d'augmentation des capacités de broyage du centre de collecte et traitement de pneumatiques usagés, date limite de décision le 13/12/2023
5 décembre 2023
Souvans (39)
Projet de réaménagement et de modifications de l'ancien site Danzer, date limite de décision le 04/01/2024
5 décembre 2023
Le Creusot (71)
Projet d’aménagement et implantation d’un cinéma ainsi que d’un pôle multi-accueil et pôle familles, date limite de décision le 08/01/2024
4 décembre 2023
Ladoix-Serrigny (21)
Projet de plateforme logistique, date limite de décision le 20/12/2023
17 novembre 2023