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Dossiers déposés avant le 26 novembre 2024
Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Céron (71)

Céron (71)

Publié le 14/06/2024 | Mis à jour le 10/07/2024

Projet agrivoltaïque, date limite de décision le 19/07/2024

Décision du 09/07/2024 pdf - 596.3 kio

Formulaire Cerfa pdf - 1.3 Mio
Dossier auto-évaluation pdf - 886.2 kio
Annexes pdf - 1.2 Mio
Plan de masse pdf - 539.9 kio
Raccordement projet agrivoltaique pdf - 112.3 kio
Inventaire exploitation pdf - 848.3 kio
Natura 2000 pdf - 513.1 kio
Volet agricole projet agrivoltaïque pdf - 319.4 kio

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