Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans le Doubs, le Jura, la Haute-Saône,T. de Belfort, la Côte d’Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l’Yonne
Les Fins (25)
Projet de création d'une station de lavage des matériaux dans une carrière à Les Fins (25), date limite de décision le 25/01/2024
28 décembre 2023
Digoin (71)
Projet de défrichement pour classement de digue à Digoin, date limité de décision le 31/01/2024
28 décembre 2023
Chancia (39)
Projet d'augmentation capacité accueil du camping situé à Chancia (39), date limite de décision le 28/12/2023
27 décembre 2023
Chateney (70)
Projet de forage pour abreuvement animaux à Chanteney (70), date limite de décision le 26/01/2023
27 décembre 2023
Savigny-sous-Clairis (89)
Projet d'aménagements et de modifications de stockage de la société SOPREMA à Savigny-siys-Clairis (89), date limite de décision le 26/12/2023
27 décembre 2023
Chaintré (71)
Projet d'aménagement d'un centre équestre, date limite de décision le 25/01/2024
26 décembre 2023
Crêches-sur-Saône (71)
Projet de photovoltaïque, date limite de décision le 29/12/23
26 décembre 2023
Thoires (21)
Projet de défrichement pour plantation de vignes, date limite de décision le 26/01/2024
22 décembre 2023