Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans le Doubs, le Jura, la Haute-Saône,T. de Belfort, la Côte d’Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l’Yonne
Audincourt (25)
Projet de construction d'un magasin Aldi et d'un parking, date limite de décision le 24/04/2024
21 mars 2024
Audincourt (25)
Projet de création d'aire de stationnement, date limite de décision le 17/04/2024
14 mars 2024
Hauts-de-Bienne (39)
Projet de ZAE de la Mouille, date limite de décision le 19/03/2024
1er mars 2024
Champagne-sur-Loue (39)
Projet de défrichement, date limite de décision le 03/04/2024
29 février 2024
Les-Hôpitaux-Vieux (25)
Projet de défrichement, date limite de décision le 30/03/2024
27 février 2024