Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans le Doubs, le Jura, la Haute-Saône,T. de Belfort, la Côte d’Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l’Yonne
Champdivers (39)
Projet de régularisation du système d'endiguement de la basse vallée du Doubs, date limite de décision le 22/04/2024
22 mars 2024
Larnod (25)
Projet de parking pour un magasin Colruyt, date limite de décision le 23/04/2024
21 mars 2024
Audincourt (25)
Projet de construction d'un magasin Aldi et d'un parking, date limite de décision le 24/04/2024
21 mars 2024
Audincourt (25)
Projet de création d'aire de stationnement, date limite de décision le 17/04/2024
14 mars 2024