Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans le Doubs, le Jura, la Haute-Saône,T. de Belfort, la Côte d’Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l’Yonne
Auxelles-Bas (90)
Projet de défrichement pour extension entreprise à Auxelles-bas (90), date limite de décision le 25/12/2024
21 décembre 2023
Bessoncourt (90)
Projet de création d'une aire de stationnement ouverte au public de 149 unités dans le cadre de la construction d'une centre d'activités ludiques, date limite de décision le 27/12/2023
21 décembre 2023
Rignosot (25)
Projet de forage pour abreuvement de bétail, date limite de décision le 19/01/2024
20 décembre 2023
Coulanges-les-Nevers (58)
Projet de forage pour pour irrigation, date limite de décision le 18/01/2024
19 décembre 2023
Saint-Eusèbe (71)
Projet photovoltaïque à Saint-Eusèbe, date limite de décision le 22/01/2024
19 décembre 2023
Ecuisses (71)
Projet de stockage d'énergie par batteries, date limite de décision le 19/01/2024
18 décembre 2023
Aboncourt-Gesincourt (70)
Projet de forage pour alimentation en eau d'un bâtiment d'élevage à ABONCOURT-GESINCOURT (70), date limite de décision, le 19/01/2024
15 décembre 2023