Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans le Doubs, le Jura, la Haute-Saône,T. de Belfort, la Côte d’Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l’Yonne
Perrigny (39)
Projet de construction d'un abattoir, date limite de décision le 17/06/2024
17 mai 2024
Sombacour (25)
Projet de défrichement pour conversion en prairie à Sombacour (25), date limite de décision le 10/06/24
6 mai 2024
Etais-la-Sauvin (89)
Projet de centrale photovoltaïque, date limite de décision le 04/06/2024
6 mai 2024