Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans le Doubs, le Jura, la Haute-Saône,T. de Belfort, la Côte d’Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l’Yonne
Quetigny (21)
Projet de création du Campus Vatel, date limite de décision le 21/03/2024
20 février 2024
Bessoncourt (90)
Projet de construction de deux bâtiments commerciaux et parking, date limite de décision le 20/03/2024
14 février 2024
Montbéliard (25)
Projet de centrale hydroélectrique, date limite de décision le 18/03/2024
14 février 2024
Nièvre (58)
Projet d'autorisation groupée d'irrigation dans la Nièvre pour la campagne 2024, date limite de décision le 14/03/2024
9 février 2024
Gomméville (21)
Projet de défrichement pour plantation de vignes (Les Hautes Forets Bas, ZK 29), date limite de décision le 13/03/2024
9 février 2024
Gomméville (21)
Projet de défrichement pour plantation de vignes (En Papon, ZO 28), date limite de décision le 13/03/2024
9 février 2024
Le Barboux (25)
Projet de défrichement pour pâture de chevaux, date limite de décision le 13/02/2024
8 février 2024
Obtrée (21)
Projet de défrichement pour plantation de vignes, date limite de décision le 13/03/2024
8 février 2024