Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans le Doubs, le Jura, la Haute-Saône,T. de Belfort, la Côte d’Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l’Yonne
Longvic (21)
Projet d'extension et de création de bâtiments de self-stockage, date limite de décision le 03/04/2024
7 février 2024
Auxonne (21)
Projet de défrichement dans le cadre de la mise en oeuvre de plan de gestion du site de la Basole à Auxonne, date limite de décision le 08/03/2024
2 février 2024
Chalon-sur-Saône (71)
Projet de réaffectation des réservoirs et nouveau stockage de HVO sur le dépôt d'hydrocarbures de Varo Energy, date limite de décision le 04/03/2024
2 février 2024
Thoires (21)
Projet de défrichement pour plantation de vignes, date limite de décision le 04/03/2024
31 janvier 2024
Saint-Sauveur (70)
Projet de défrichement pour l'aménagement d'une ZAC à Saint-Sauveur, date limite de décision le 01/03/2024
31 janvier 2024
Ronchamp et Champagney (70)
Projet de création d'une voie verte, date limite de décision le 27/02/2024
26 janvier 2024
Oye-et-Pallet (25)
Projet de défrichement pour création prairie à Oye-et-Pallet, date limite de décision le 28/02/2024
26 janvier 2024