Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans l’ancienne région Franche-Comté
Dampierre-sur-Linotte, Roche-sur-Linotte, Sorans-les-Cordiers (70)
Zonage d'assainissement, date limite de décision le 23/02/2020
8 janvier 2020
Ex-Franche-Comté
Projet d'adaptation du S3REnR Franche-Comté | Décision de dispense d'ee le 04/11/19
18 septembre 2019
Crançot - commune de Hauteroche (39)
Projet de zonage d'assainissement, décision de dispense d'ee le 09/09/2019
26 juillet 2019
Villafans (70)
Révision du zonage d'assainissement - Décision de dispense d'ee le 12/09/2019
23 juillet 2019
Pays de Clerval (25)
Élaboration du zonage d'assainissement du pays de Clerval - Décision de dispense d'ee le 11/09/2019
23 juillet 2019