Comité régional de la biodiversité en région Bourgogne-Franche-Comté
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 a réformé la gouvernance de la biodiversité en prévoyant au niveau national un comité national de la biodiversité, qui remplace le comité national trame verte et bleue et recentre le Conseil national de protection de la nature sur son rôle d’expertise scientifique, et instaure au niveau régional le comité régional de la biodiversité.
L’article L371-3 du code de l’environnement définit la composition, le fonctionnement et le rôle de ce comité.
Rôle
Le comité régional de la biodiversité constitue le lieu privilégié d’information, d’échange, de concertation et de consultation sur toute question relative à la biodiversité au sein de la région.
Il est associé à l’élaboration, la mise en œuvre et au suivi de la stratégie régionale pour la biodiversité (SRB) ainsi qu’à l’élaboration et à la révision du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Dans ce cadre, il s’assure de la prise en compte des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et des éléments pertinents des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Il peut émettre des propositions ou des recommandations sur tout projet de travaux ou de plans ou de programmes ayant une incidence sur la biodiversité à l’échelle de la région.
Il est informé par l’Etat et la Région des résultats obtenus par la mise en œuvre du schéma régional de cohérence écologique (SRCE), puis du SRADDET, en matière de préservation de la biodiversité (notamment sur les enjeux de continuité écologique et leur cohérence avec celle des régions ou pays voisins).
Il est consulté par l’Etat et la Région, lors de leur élaboration, sur les orientations de programmation financière des contrats de plan Etat/Région et est informé de leur mise en œuvre au moins tous les trois ans.
Il donne son avis sur les orientations stratégiques prises par l’agence régionale de la biodiversité (une telle agence est en cours de préfiguration en Bourgogne-Franche-Comté).
Il peut donner son avis sur les projets de documents de planification relatifs aux continuités écologiques avant l’enquête publique. Il veille, en lien avec le comité de massif, à la cohérence avec les enjeux inscrits dans le schéma interrégional d’aménagement et de développement de massif.
Composition
Le premier arrêté constituant le comité régional de la biodiversité a été pris conjointement par la Présidente du Conseil Régional et le Préfet de région le 31 juillet 2018 et a été installé le 11 septembre 2018. Il a ensuite été abrogé par d’autres arrêtés, dont le dernier en date du 18 février 2021.
Outre le préfet de région et la présidente du Conseil Régional, le comité régional de la biodiversité est composé de 124 membres :
- collège des représentants de collectivités territoriales et de leurs groupements : 40 membres
- collège des représentants de l’État et de ses établissements publics : 19 membres
- collège des représentants des organismes socio-professionnels, des propriétaires, des usagers de la nature, des gestionnaires et des experts de la région : 33 membres
- collège des représentants d’associations, d’organismes ou de fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité visés à l’article L. 141-3 du code de l’environnement et de gestionnaires d’espaces naturels : 25 membres
- collège des scientifiques ou représentants d’organismes de recherche, d’études ou d’appui aux politiques publiques et de personnalités qualifiées : 7 membres