Comment les sites classés sont-ils gérés ?
L’Etat est garant de la bonne gestion des sites classés. L’Etat accompagne les propriétaires et les collectivités locales qui ont des projets dans les sites classés en donnant des conseils et en autorisant ou non les projets.
La préservation de l’état du site et de l’esprit du site est le fil conducteur.
Le document d’orientations de gestion aussi appelé plan de gestion n’existe pas systématiquement pour tous les sites classés.
Pour les sites classés récents ou pour les sites classés qui font l’objet d’un nombre élevé de demandes de travaux, un document de gestion est développé pour gérer l’évolution du site.
Le document est destiné :
- aux propriétaires et aux collectivités pour comprendre le site classé,
- aux services locaux dans l’instruction des autorisations.
Un tel document, dépourvu de portée réglementaire, ne limite pas le pouvoir de l’Etat dans la délivrance des autorisations et n’engage pas sa décision, qui doit résulter, aux termes de la loi, d’une appréciation faite au cas par cas de l’impact du projet sur le site.
Le document de gestion comporte :
- un état des lieux comparé à l’état du site
- les orientations pour la gestion dont les modalités d’entretien courant du végétal et des petits ouvrages ainsi que de l’entretien normal des constructions
- les orientations portant sur la nécessité de maintenir une perspective, de préserver un ou plusieurs éléments de paysage comme des crêtes, des vallons ou des éléments végétaux
- les modalités de la gestion et un programme de réhabilitation du site adapté aux usages et aux fonctions qu’il supporte.