Conclusion

En Haute-Saône, l’exploitation des granulats représente l’essentiel de l’activité extractive des matériaux de carrières avec 97% de la production, en tonnage, et près de 70 carrières autorisées.

L’analyse du flux des granulats et l’inventaire des ressources potentielles conduisent à faire les principales remarques suivantes :

• Globalement, les ressources potentielles en granulats du département de Haute-Saône sont très importantes, qu’il s’agisse des granulats roulés, d’origine alluvionnaire, ou des roches massives, principalement calcaires. Toutefois, l’arrondissement de LURE est pratiquement dépourvu de roches calcaires de bonne qualité mais possède des gisements de roches éruptives dont les potentialités (qualitative et quantitative) sont actuellement mal connues et demanderaient à être précisées.

Néanmoins, bien que les ressources en matériaux alluvionnaires soient importantes, elles ne sont pas inépuisables. Certaines portions de vallées ont fait et font encore l’objet d’une exploitation intensive et de nombreuses contraintes pèsent sur les gisements potentiels situés dans des zones particulièrement sensibles du point de vue écologique et environnemental, que sont les plaines alluviales. Ces contraintes sont liées principalement à la situation conflictuelle engendrée par la coexistence eaux-granulats, qu’il s’agisse des eaux superficielles (équilibre dynamique des cours d’eau, zones humides…) ou des eaux souterraines de la nappe alluviale très sollicitées pour l’alimentation en eau potable des collectivités.

• Une part importante (près de 40%) de la production de granulats alluvionnaires est livrée vers les départements voisins et la Suisse.

• On constate une tendance à la surexploitation des matériaux alluvionnaires, à cause, d’une part, de l’abondance de la ressource, ce qui se traduit par l’importance des livraisons hors département, d’autre part, de l’utilisation quasi exclusive de ce type de matériaux dans la fabrication des bétons. C’est pourquoi, la réduction sensible des extractions en milieu alluvial est le principal objectif de la politique définie dans le cadre du schéma des carrières.

Les mesures de réduction progressive proposées pour atteindre cet objectif permettent d’espérer, au bout de 15 ans, à compter de la date d’approbation du schéma, une économie globale annuelle de 600 kt (représentant environ 35% de la production 1991) de granulats alluvionnaires, se répartissant de la manière suivante :

• 60 kt, soit 30% sur 10 ans dans le domaine viabilité - VRD, en réservant les matériaux alluvionnaires strictement aux usages pour lesquels ils sont indispensables (principalement les couches de roulement),
• 260 kt, soit 37% sur 15 ans dans le domaine des bétons, en développant le processus de substitution des granulats alluvionnaires par des granulats de roches massives,
• 280 kt, soit 43% sur 10 ans, résultant de la limitation des livraisons hors du département, tout en admettant qu’il est normal d’approvisionner les départements voisins qui sont déficitaires en matériaux alluvionnaires (par insuffisance des ressources), à condition que ces départements engagent une démarche similaire à celle menée en Haute-Saône. En revanche, des prescriptions allant dans le sens d’une réduction des livraisons hors département et départements limitrophes pourront, le cas échéant, être intégrées dans l’arrêté préfectoral d’autorisation.

Pour parvenir aux réductions proposées dans le schéma, au-delà des moyens techniques et économiques recensés, il faut aussi agir sur le plan administratif, dès l’instruction des dossiers d’autorisation en :

• définissant clairement les principes d’économie des matériaux alluvionnaires que le pétitionnaire compte mettre en place (préservation de la ressource, volonté de substitution),
• formulant une justification étayée de la demande pour les sites de matériaux alluvionnaires,
• élaborant des dossiers avec études proportionnelles aux nuisances engendrées,
• diminuant progressivement les quantités annuelles maximales autorisées en augmentant la durée de l’autorisation,
• réduisant les surfaces autorisées si celles-ci sont disproportionnées par rapport aux besoins du secteur.

Ces différents moyens d’action seront ajustés au cas par cas, suivant les caractéristiques de l’exploitation envisagée.

Une telle évolution, qui nécessite de promouvoir une action d’information et de sensibilisation auprès des producteurs et des consommateurs et implique, de la part de ceux-ci une réelle volonté d’adaptation, c’est-à-dire une modification des habitudes et, dans bien des cas, des investissements plus ou moins importants, ne pourra se faire que progressivement. Aussi, les représentants de la profession ont-ils attiré l’attention sur les notions de durée d’exploitation et de rentabilité d’investissement qui ne peuvent porter que sur une période assez longue. Il va de soi que le morcellement des autorisations sur quelques années n’est souhaitable ni pour la profession, ni pour l’administration et que les prescriptions doivent s’inscrire sur le long terme. Ceci est vrai pour un éventuel zonage, comme pour la durée des autorisations accordées.

Le recyclage en granulats des matériaux tels que les produits de démolition, les déchets de carrières, les mâchefers ou les sables de fonderie, n’offrent que peu de possibilités pour la substitution, tant du point de vue qualitatif (hétérogénéité, qualité souvent moindre des granulats), que du point de vue quantitatif. Néanmoins, cette filière, encore très peu pratiquée, mérite d’être développée, ne serait-ce que pour éviter l’encombrement inutile des décharges.

Des contraintes environnementales multiples affectent principalement deux catégories de gisements potentiels :

• les gisements alluvionnaires très largement concernés par les captages AEP, les Z.N.I.E.F.F., les Z.I.C.O. et les prescriptions du SDAGE du Bassin Rhône-Méditerranée-Corse,
• les gisements de roches éruptives, situés en totalité à l’intérieur du périmètre du Parc naturel régional des Ballons des Vosges qui englobe de nombreux espaces protégés à d’autres titres : Z.N.I.E.F.F., Z.I.C.O., réserves naturelles, arrêtés de protection de biotopes…

Ailleurs, les contraintes environnementales, plus dispersées et de moindre extension, laissent encore de vastes espaces libres pour l’exploitation des roches calcaires.

Le transport des matériaux s’effectue actuellement exclusivement par voie routière et l’étude montre que cette situation ne peut guère évoluer dans les années à venir. C’est pourquoi un soin attentif devra être porté à la prise en compte des conditions de sécurité liées à la desserte des carrières.

En ce qui concerne les orientations en matière de réaménagement des carrières, une étude complémentaire serait nécessaire pour localiser et caractériser les principaux types de milieux existants dans le département de Haute-Saône et définir, pour chacun d’eux, les principes d’aménagement optimaux à privilégier.

De même, un complément d’étude serait nécessaire pour localiser et caractériser de façon plus précise quelques sites de carrières les plus aptes à accueillir des déchets inertes, dans le département.