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Biodiversité Eau Paysages

Consultation du public – Approbation de la première phase du plan de gestion 2022-2031 de la RNN du Girard

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publié le 23 mars 2022 (modifié le 22 avril 2022)

La réserve naturelle nationale (RNN) du Girard, d’une superficie d’environ 135 hectares, est située dans le département du Jura sur le territoire des communes de Gevry, Molay, Parcey et Rahon. Elle a été créée par décret du 9 juillet 1982.

Depuis 1998 et par convention avec l’État, l’association Dole Environnement a été désignée comme structure gestionnaire de la RNN, telle que décrit aux articles L.332-8 et suivants du code de l’environnement.

Elle est ainsi chargée de mettre en œuvre le plan de gestion de la réserve prévu aux articles R.332-21 et 22 du code de l’environnement. D’une durée réglementaire de 5 ou 10 ans, ce document essentiel de la vie de la réserve naturelle comprend un diagnostic du territoire suivi d’un volet opérationnel, définissant les objectifs à long terme du gestionnaire, ses objectifs pour la durée du plan et les opérations à mettre en œuvre. Conformément à l’article R.332-22 du code de l’environnement, ce plan de gestion doit être évalué et approuvé par arrêté préfectoral tous les 5 ans.

Le cinquième plan de gestion de la RNN du Girard a été élaboré sur la période de 2022 à 2031.

Ce plan de gestion a reçu un avis favorable en séance plénière du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) le 10 février 2022.

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, une participation du public est organisée sur le projet d’arrêté préfectoral qui doit l’approuver : ainsi, du 25/03/2022 au 17/04/2022 inclus, le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur le plan de gestion et le projet d’arrêté.

Le dossier mis à disposition comporte :
– le rapport d’évaluation du plan de gestion 2016-2020 ;
– le projet de plan de gestion 2022-2031 : la partie A, ses annexes et la partie B ;
– l’avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;
– le projet d’arrêté préfectoral d’approbation.

Formulaire de consultation

Pour s’exprimer sur ce projet, les observations sont à faire parvenir impérativement en renseignant le formulaire suivant : ⚠️ <html>http://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php/348823?lang=fr</html>

Il est également possible de les faire parvenir, avant l’échéance, par courrier postal adressé à :
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Service Biodiversité, Eau, Patrimoine
Département Territoires, sites et paysages
Consultation relative à l’approbation du plan de gestion 2022-2031 de la RNN du Girard
5 voie Gisèle Halimi BP 31269
25005 BESANÇON Cedex

Synthèse des observations


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