Consultation terminées

Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Projet de desserte forestière au Bois d’Amont (39)

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les (…)

Projet d’approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale du Val de Loire

Du 06/11/2017 au 01/12/2017 inclus, le public est consulté sur le projet d’approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale du Val de Loire.

Installation d’un agriculteur sur la commune de Semmadon : enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement

Consultation du public du 29 septembre 2017 au 14 octobre 2017

Synthèse de la participation du public sur le projet d’arrêté prefectoral portant approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale (…)

Suite à la consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale de La Truchère - Ratenelle dans le département de la Saône-et-Loire pour la période 2016-2025, retrouvez la synthèse des contributions conformément à l'article L.123-19-1 (ex-L120-1) du code de l'environnement.

Renouvellement de la carrière de Saint-Ouen-Sur-Loire Luthenay-Uxeloup : Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement

Capture, relâcher de lynx - 2017 à 2022 - opération de sauvetage dans l’Ain, le Doubs, le Jura, la Haute-Savoie, la Haute-Saône et le Territoire (…)

Résultat de la participation du public sur le projet d’approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale du ravin de Valbois (25)

Suite à la consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale du ravin de Valbois dans le Doubs pour la période 2017-2026, retrouvez la synthèse des contributions conformément à l'article ex-L120-1 devenu L123-19-1 du code de l'environnement.

Résultat de la participation du public sur le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope sur la plaine humide de la Noue Rouge à (…)

Suite à la consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope sur la plaine humide de la Noue Rouge à Conflandey et Faverney (Haute-Saône), retrouvez une synthèse des contributions accompagnée des motivations de la décision prise.