Consultations Biodiversité Eau Paysages
Manifestation sportive "La transjuracienne 2020" : enquête relative à la dérogation Espèces Protégées
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement adossée à la Constitution française, vous êtes invité à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de (…)
16 janvier 2020
Demande de dérogation à l’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) des corniches calcaires du Doubs déposée par la fédération française (…)
Demande de dérogation pour équipement d'une nouvelle voie d'escalade sur 3 sites protégés par arrêté de protection de biotope
26 septembre 2019
Consultation du public : régulation des populations de sangliers surabondants dans la réserve naturelle nationale du Val de Loire
Modification de l'arrêté inter-préfectoral de cadrage des opérations de régulation des populations de sangliers surabondants au sein de la réserve naturelle nationale du Val de Loire
22 août 2019
Projet de requalification et d’extension de la zone d’activités de Saint Forgeot (71)
Projet de requalification et d'extension de la zone d'activités de Saint Forgeot (71). Période de consultation du 2/08/2019 au 22/08/2019
1er août 2019
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : projet de mise à 2x2 voies de la RN79 (RCEA) du tronçon de La (…)
Mise à 2x2 voies de la RN79 (RCEA) du tronçon de La Chapelle du Mont de France (71)
15 mai 2019
Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) des forêts d’altitude du Haut-Jura
Bilan de la consultation sur le projet de création d’un arrêté préfectoral de protection de biotope des forêts d'altitude du Haut-Jura.
3 mai 2019