Consultations Biodiversité Eau Paysages
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : projet de parc photovoltaïque porté par Tenergie à La Machine (...)
Cette demande concerne un projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de La Machine, dans la Nièvre
24 juillet 2024
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Démolition d’un immeuble collectif à Planoise - Besançon (25)
Cette demande concerne le projet de démolition de l'immeuble collectif "Epoisses" situé dans le quartier de Planoise à Besançon.
27 juin 2024
Avis de participation du public : Grand-Est - Dérogation pour détention et transport de Lynx boréal / GORNA Centre de sauvegarde de la faune sauvage (...)
Consultation du public organisée du 07 juin 2024 au 22 juin 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée pour le transport et la détention de spécimens de l’espèce animale protégée Lynx boréal (Lynx lynx) au bénéfice de l’association « Groupement ornithologique du (...)
6 juin 2024
Élaboration du schéma régional des carrières
27 mai 2024
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de rénovation de balcons sur 38 immeubles à Venarey-les-Laumes (...)
La demande de dérogation concerne les travaux de rénovation des balcons présents sur 38 immeubles situés sur la commune de Venarey-les-Laumes (21)
8 avril 2024