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Dérogation pour destruction d’habitat d’espèces protégées - Travaux de démolition d’un bâtiment d’habitation collective - Quartier de Planoise à (…)
Les travaux concernent la démolition d'un immeuble comportant 132 logements situé 8, 10, 12 rue Ile-de-France dans le quartier de Planoise à Besançon. L'opération est portée par HABITAT 25.
17 octobre 2025
Dérogation pour destruction d’habitat d’espèces protégées - Travaux de réhabilitation de bâtiments militaires - Quartier Bonaparte à Auxonne (21)
Cette demande de dérogation concerne des travaux de réhabilitation de bâtiments militaires existants dans le Quartier Bonaparte qui abrite le 511ème Régiment du Train sur la commune d'Auxonne (21). L’opération est portée par le Ministère des Armées.
25 septembre 2025
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : projet de parc photovoltaïque sur la commune de Les Arsures (39)
Cette demande de dérogation concerne un projet de parc photovoltaïque sur la commune de Les Arsures dans le département du Jura.
12 septembre 2025
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement concernant la démolition d’un immeuble à Cercy-la-Tour (58)
Conformément à l'ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur la demande de dérogation à la protection des espèces relative à l'article L411-2 du code de l'environnement. Cette demande concerne le projet (…)
29 août 2025
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : projet de remplacement de fossés à Genevreuille et La Creuse (70) (…)
Cette demande de dérogation concerne des travaux hydrauliques de remplacement de fossés en terre par des fossés béton par SNCF Réseau sur les communes de Genevreuille et La Creuse (70).
18 août 2025