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Enquête publique relative au classement du site du « coteau des Maranges » au titre des articles L.341-1 à 22 du code de l’environnement
Enquête publique du mercredi 12 novembre 2025 à 9h30 au jeudi 11 décembre 2025 à 12h30
5 novembre 2025
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : projet de centrale agrivoltaïque sur la commune d’Arbois (39)
Cette demande de dérogation concerne un projet de centrale agrivoltaïque sur la commune d'Arbois dans le département du Jura.
30 octobre 2025