Avis de participation du public : Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - projet de mise à 2x2 voies de la RCEA RN79 entre La Fourche et Col des Vaux
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne le projet de mise à 2x2 voies de la RCEA RN79 entre La Fourche et Col des Vaux.
Vous pouvez consulter le dossier sous : https://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rcea_lfcv_dossier_derogation_especes_protegees_v5_cle082838.pdf
La consultation est disponible à l’adresse suivante du 17/06/26 au 02/07/2026 :
https://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=377734&lang=fr