Avis de participation du public : Dérogation pour la destruction d’habitat et de spécimens d’espèces animales protégées - ECOPARC DIJON-BOURGOGNE (21)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne la destruction d’habitat et de spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre de la poursuite de l’aménagement de l’ECOPARC DIJON-BOURGOGNE sur les communes de Quétigny et Saint-Apollinaire dans le département de Côte d’Or.
Le dossier de demande est disponible ci-dessous.
La consultation est disponible à l’adresse suivante du 15/07/2026 au 31/07/2026 :