Avis de participation du public : Dérogation pour l’altération d’habitat et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées - Grotte du Dard à Baume-les-Messieurs (39)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne la destruction/altération/dégradation d’habitat et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre des travaux de mise en sécurité des accès intérieurs de la Grotte du Dard sur la commune de Baume-les-Messieurs dans le département du Jura.
Le dossier de demande est disponible ci-dessous.
La consultation est disponible à l’adresse suivante du 31/08/2026 au 16/09/2026 :
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