3426 - Dérogation pour destruction d’habitats ou de spécimens d’espèce protégée - LOGE GBM - BESANCON (299629)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement.
Cette demande concerne les travaux de réhabilitation et de restructuration de bâtiments situés au 45 avenue Sadi Carnot à Besançon (25)
période de réponse : du 01/07/2026 au 17/07/2026