3702 - Dérogation pour destruction d’habitats d’espèce protégée - STELLANTIS - VESOUL (70)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les travaux de destruction de 2 bâtiments situés au 14 et 16 rue d’Echenoz sur la commune Vesoul (70).
Période de réponse : du 18/09/2026 au 09/11/2026