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Consultation Ranaculture en Bourgogne-Franche-Comté - Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
Consultations publiques
25 novembre 2025
3230 - Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Chalèze (25)
Consultations publiques
24 novembre 2025
3176 - Dérogation pour destruction d’habitats d’espèce protégée - LES PREMIERS SAPINS (25)
Consultations publiques
17 novembre 2025
Enquête publique relative au classement du site du « coteau des Maranges » au titre des articles L.341-1 à 22 du code de l’environnement
Consultations publiques
5 novembre 2025
Consultation du public pour la création d’une liaison souterraine de 63 kV sur les communes de Dirol et Vignol
Consultations publiques
4 novembre 2025
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : projet de centrale agrivoltaïque sur la commune d’Arbois (39)
Consultations publiques
30 octobre 2025
3131 - Dérogation pour destruction d’habitats d’espèce protégée - MAIRIE ST SAULGE (58)
Consultations publiques
28 octobre 2025
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèce protégée - NEOLIA
Consultations publiques
22 octobre 2025
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Projet de parc photovoltaïque à Demigny (71)
Consultations publiques
19 septembre 2025