Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement concernant la démolition d’un immeuble à Cercy-la-Tour (58)
Consultations publiques
29 août 2025
Articles
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Enquête pour participation du public - Dérogation à l’interdiction de déplacement, manipulation d’espèces animales protégées
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21 août 2025
Enquête relative à la demande de dérogation pour déplacement de spécimens d’amphibiens dans le cadre de la ZAC de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur (21)
Consultations publiques
17 juillet 2025
Enquête relative au projet d’arrêté portant dérogation à l’article L 411-2 du code de l’environnement
Consultations publiques
15 janvier 2025
Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) « Gîtes à chauves-souris de la vallée de la Loue »
Consultations publiques
13 décembre 2024
Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) « Corniches calcaires et berges de la moyenne vallée du Doubs »
Consultations publiques
13 décembre 2024
Consultation Ranaculture en Bourgogne-Franche-Comté - Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
Consultations publiques
3 décembre 2024
Grande consultation publique sur le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC)
Consultations publiques
6 novembre 2024
