3131 - Dérogation pour destruction d’habitats d’espèce protégée - MAIRIE ST SAULGE (58)
Consultations publiques
28 octobre 2025
Articles
Filtrer les articles
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèce protégée - NEOLIA
Consultations publiques
22 octobre 2025
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Projet de parc photovoltaïque à Demigny (71)
Consultations publiques
19 septembre 2025
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : projet de parc photovoltaïque sur la commune de Les Arsures (39)
Consultations publiques
12 septembre 2025
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement concernant la démolition d’un immeuble à Cercy-la-Tour (58)
Consultations publiques
29 août 2025
Enquête pour participation du public - Dérogation à l’interdiction de déplacement, manipulation d’espèces animales protégées
Consultations publiques
21 août 2025
Enquête relative à la demande de dérogation pour déplacement de spécimens d’amphibiens dans le cadre de la ZAC de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur (21)
Consultations publiques
17 juillet 2025