Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Projet de centre de rétention administrative sur les communes d’Ouges et Longvic (21)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les espèces impactées par le projet de création de centre de rétention administrative sur les communes d’Ouges et de Longvic dans le département de Côte d’Or.
Le dossier de demande est disponible ci-dessous.
La consultation est disponible du 29/11/2025 au 14/12/2025 en cliquant sur le lien suivant :
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