3135 - Dérogation pour destruction d’habitats d’espèce protégée - AUTUN (71)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les travaux de réhabilitation et de destruction de 4 bâtiments situés au dans le quartier de Saint-Andoche (3 rue du 11 novembre, 1 rue Mermoz, du 15 au 19 rue du 11 novembre, du 7 au 11 du 11 novembre et 5 rue du 11 novembre) à AUTUN (71)
période de réponse : du 02/02/2026 au 17/02/2025