Consultations 2026
3135 - Dérogation pour destruction d’habitats d’espèce protégée - AUTUN (71)
Le dossier et la consultation sont disponibles du 02/02/2025 au 17/02/2025
3230 - Dérogation pour destruction d’habitats d’espèce protégée - CHALEZE (25)
Le dossier et la consultation sont disponibles du 26/01/2025 au 09/02/2025
Dérogation pour destruction d’habitat d’espèces protégées - Travaux de démolition d’un bâtiment d’habitation collective - Quartier de Planoise à Besançon (25)
Le dossier et la consultation sont disponibles du 9 janvier au 24 janvier 2026