Consultations 2026
Consultation sur le projet de restauration des seuils déversants du barrage de Crissey (39)
Le dossier et la consultation sont disponibles du 03/04/2026 au 04/05/2026
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Projet de confortement de berges et d’un mur par VNF à Ranchot (39)
Le dossier et la consultation sont disponibles du 03/03/2026 au 18/03/2026
3135 - Dérogation pour destruction d’habitats d’espèce protégée - AUTUN (71)
Le dossier et la consultation sont disponibles du 02/02/2025 au 17/02/2025
3230 - Dérogation pour destruction d’habitats d’espèce protégée - CHALEZE (25)
Le dossier et la consultation sont disponibles du 26/01/2025 au 09/02/2025
Dérogation pour destruction d’habitat d’espèces protégées - Travaux de démolition d’un bâtiment d’habitation collective - Quartier de Planoise à Besançon (25)
Le dossier et la consultation sont disponibles du 9 janvier au 24 janvier 2026