Dérogation pour destruction d’habitat d’espèces protégées - Travaux de démolition d’un bâtiment d’habitation collective - Quartier de Planoise à Besançon (25)
Les travaux concernent la démolition d’un immeuble comportant 180 logements situé 2 au 8 rue de Champagne dans le quartier de Planoise à Besançon. L’opération est portée par Loge.GBM.
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne la destruction d’habitats d’espèces de la faune protégées dans le cadre des travaux de démolition d’un bâtiment d’habitation collective comportant 180 logements, situé 2 au 8 rue de Champagne dans le quartier de Planoise à Besançon (25).
Le dossier et la consultation sont disponibles du 9 janvier au 24 janvier 2026 en cliquant ici :
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