Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Projet de confortement de berges et d’un mur par VNF à Ranchot (39)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les espèces impactées par le projet de confortement de berges et de restauration du Mur du Moulin des Malades par VNF sur la commune de Ranchot (39). La demande concerne plus spécifiquement la capture/enlèvement de reptiles.
Le dossier de demande est disponible ci-dessous.
La consultation est disponible à l’adresse suivante du 03/03/2026 au 18/03/2026 :
https://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=691581&lang=fr