Avis de participation du public : Dérogation pour la capture ou l’enlèvement et le transport d’individus de Mulette perlière / Parc Naturel Régional du Morvan
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne l’espèce de mollusque protégée Mulette perlière dans le cadre de la déclinaison locale au sein du PNR du Morvan des actions prévues dans le PNA 2025-2034 en faveur de cette espèce.
Le dossier de demande est disponible ci-dessous.
La consultation est disponible à l’adresse suivante du 19/05/2026 au 05/06/2026 :