Avis de participation du public : Dérogation pour la capture ou l’enlèvement et le transport de spécimens de reptiles et d’amphibiens protégés - Rue des Fourches à DOLE (39) - SCIC La Maison pour tous (941633)

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne la capture, le déplacement et le transport d’individus d’espèces protégées de reptiles et d’amphibiens dans le cadre d’un projet d’aménagement situé rue des Fourches à Dole.

Le dossier de demande est disponible ci-dessous.
La consultation est disponible à l’adresse suivante du 22/06/2026 au 08/07/2026 :