Consultations en cours
Ranaculture en Bourgogne-Franche-Comté - consultation 2 - enquête - Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur des demandes de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Ces demandes concernent les (…)
2 février 2018
Consultation du public - Transjurassienne 2018 - Demande de dérogation relative à des espèces animales protégées.
Consultation du public du 31 janvier 2018 au 04 février 2018 pour une demande de dérogation relative à des espèces animales protégées sur la Transjurassienne 2018.
31 janvier 2018
Enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : projet d’unité de production de ciments par broyage de clinker, sur la (…)
Consultation du public du 24 janvier 2018 au 09 février 2018 sur demande de dérogation exceptionnelle de destruction et / ou déplacement d’espèces animales protégées.
24 janvier 2018
Ranaculture en Bourgogne-Franche-Comté - consultation 1 - enquête - Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur des demandes de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Ces demandes concernent les (…)
16 janvier 2018