Consulter les décisions et avis de l’autorité environnementale en Bourgogne-Franche-Comté
En Bourgogne-Franche-Comté, une carte interactive permet de consulter les décisions et avis émis par l’autorité environnementale depuis 2018.
Dans cette carte, un outil d’interrogation permet d’afficher la liste des décisions et avis publiés sur un territoire donné. Les fichiers correspondants sont ensuite téléchargeables en cliquant sur les liens listés.
Les décisions et avis de l’autorité environnementale sont aussi publiés sur :
- le portail national de l’évaluation environnementale (onglet "Publications"), pour les dossiers déposés après le 26 novembre 2024.
- le site de la Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) de Bourgogne-Franche-Comté, pour les dossiers la concernant (avis sur les projets, avis sur les plans-programmes, avis conformes, décisions après examen au cas par cas sur les plans-programmes).
Les décisions et avis les plus anciens (antérieurs à 2018) peuvent être consultés sur demande auprès de DREAL BFC/STE/DEE.