Contenu du dossier

Le contenu du dossier de demande d’examen au cas par cas est précisé à l’article R122-18 du code de l’environnement :

• une description des caractéristiques principales du plan, schéma, programme ou document de planification (PP) ;

• une description des caractéristiques principales, de la valeur et de la vulnérabilité de la zone susceptible d’être touchée par la mise en oeuvre du PP ;

• une description des principales incidences sur l’environnement et la santé humaine de la mise en oeuvre du PP.

Pour certains PP, une liste indicative des renseignements à fournir est précisée dans des documents de travail que vous pouvez télécharger ci-après :