Contrats de plan État–Région
Protocole du Volet mobilités du CPER 2023-2027
Le protocole du volet mobilités 2023-2027 du CPER (Contrat de Plan Etat Région) a été signé par le préfet de Région et la présidente du Conseil Régional le 19 juin dernier (voir ci-dessous dans sa version dématérialisée). Il a vocation à être intégré, après les consultations réglementaires, par voie d’avenant au CPER général 2021-2027.
1er octobre 2024
Contrat de Plan Etat-Région : Les opérations ferroviaires priorisées
C'est en présence de la ministre en charge des transports Elisabeth Borne que le préfet de région, Bernard SCHMELZ et Marie-Guite DUFAY, présidente de la région ont signé le 25 janvier 2019 à Montbard un nouvel avenant au Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 portant essentiellement sur le programme d'opérations ferroviaires.
15 février 2019
Les contrats de plan État-région
22 janvier 2016