Cueillette et ramassage d’espèces végétales et d’escargots

Réglementation de la cueillette des champignons pdf - 160.3 kio

Arrêté préfectoral 2D/4B/R/90 N° 121 du 19 décembre 1990 portant réglementation de la cueillette des champignons.

Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages pdf - 211.2 kio

Arrêté préfectoral 2D/4B/R/90 N° 120 du 19 décembre 1990 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages.

Réglementation du ramassage des escargots pdf - 166.4 kio

Arrêté préfectoral DDA/I/81 N° 1269 du 1er avril 1981 réglementant le ramassage des escargots dans le département de la Haute-Saône.