Dampvalley-Saint-Pancras (70)

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Dampvalley-Saint-Pancras (70)
Exempté d’évaluation environnementale le 29 avril 2015

Fiche_examen_cas_par_cas pdf - 135 kio

Carte_de_zonage d'assainissement pdf - 2.5 Mio

Dossier_de_mise_a_enquete_publique pdf - 1.2 Mio

Carte_Natura_2000 pdf - 1.2 Mio

Arrêté préfectoral du 29 avril 2015 pdf - 824.2 kio

ne soumettant pas le projet à évaluation environnementale.

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