décisions et nouveaux dossiers déposés en juillet 2017
Chalon-sur-Saône et Saint Marcel (71)
Modification et extension du centre commercial Les Portes du Sud examen au cas par cas
3 juillet 2017
Crissey (71)
Décision de dispense d'évaluation environnementale concernant le projet de construction d'un bâtiment de stockage de matières dangereuses à Crissey (71)
11 juillet 2017
Lamargelle (21)
Décision de dispense d'étude d 'impact du projet de défrichement lié à l'exploitation de la carrière de Lamargelle (21) décision du 05/07/2017
6 juillet 2017
Lanty (58)
Examen au cas par cas concernant la construction de bâtiments agricoles destinés à la production de volailles
24 juillet 2017
Saint Denis les Sens (89)
Examen au cas par cas sur le renouvellement de l'Arrêté Préfectoral de la station d'épuration communautaire située à Saint Denis les Sens (60 000EH).
24 juillet 2017
Saint-Léger-sur-Dheune (71)
Décision d'examen au cas par cas concernant un projet de construction d'une stabulation. Décision de dispense d'évaluation environnementale du 21/07/2017
24 juillet 2017
Torcy (71)
Décision du 21 juillet 2017 de dispense d'étude d'impact du projet d'épandage agricole des boues de la STEP de Torcy
21 juillet 2017
Vénarey(21)
Décision de dispense d’étude d’impact du projet de reconstruction d'un poste électrique de 63000 volts - décision du 26 juillet 2017
27 juillet 2017