Déposer une demande d’autorisation spéciale
Au sein d’un site classé, une autorisation est nécessaire pour effectuer des travaux. Les services de l’État accompagnent les porteurs de projet pour trouver des solutions respectueuses du site.
Une instruction sur mesure
Le classement d’un site est une servitude d’utilité publique qui apporte une garantie de protection : les sites classés ne peuvent être modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale, délivrée par l’État. Chaque demande fait l’objet d’une instruction « sur mesure ».
Le projet est analysé au regard des caractéristiques du site, de ce qui fait sa valeur patrimoniale.
La décision est prise :
• soit par le ministre en charge des sites, après avis du service des sites (inspecteur des sites), de l’architecte
des Bâtiments de France et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;
• soit, pour certains travaux de faible ampleur, par le préfet de département, après avis de l’architecte des Bâtiments de France.
La décision ministérielle s’appuie sur une instruction menée d’abord au niveau local puis par les services centraux du ministère en charge des sites, qui garantissent une analyse distanciée par rapport aux enjeux locaux et une harmonisation nationale.
Trois règles sont communes à tous les sites : l’interdiction de la publicité, l’obligation d’enfouissement des nouveaux réseaux électriques et de communication, et l’interdiction de la création de terrains de camping et du camping pratiqué isolément (sauf dérogation).
Les opérations d’entretien courant (taille des végétaux, entretien d’une construction ou d’une voirie sans modification d’aspect, remplacement à l’identique de mobilier, exploitation normale de terres agricoles, certaines opérations sylvicoles, etc.), définies par les services de l’État en fonction des caractéristiques de chaque site, ne nécessitent pas d’autorisation particulière.
Un accompagnement sur le terrain
L’inspecteur des sites et l’architecte des Bâtiments de France accompagnent les particuliers, collectivités territoriales et entreprises qui envisagent des travaux en site classé. Ils étudient les projets d’aménagement et donnent leurs avis et recommandations.
Ils s’assurent du respect de la réglementation relative à la protection des sites classés.