Deuxième phase de consultations du Schéma Régional des Carrières (SRC)

Le Schéma Régional des Carrières (SRC) est un document de planification portant sur la gestion durable des ressources minérales permettant de concilier les besoins en matériaux de construction, les enjeux environnementaux et l’aménagement du territoire.

Il a pour but de garantir une exploitation rationnelle des ressources, de satisfaire les besoins régionaux tout en minimisant les impacts et de mettre en œuvre un suivi de l’efficacité des orientations.

Le SRC est élaboré et approuvé par le Préfet de région pour 12 ans avec un bilan prévu à mi-durée. Initiée en 2018, l’élaboration du schéma menée en groupe de travail et suivie par un comité de pilotage (COPIL) sous l’égide du Préfet de région, a été conduite avec les principes directeurs suivants : volonté de concertation et d’implication de l’ensemble des acteurs, gestion durable des granulats avec une utilisation rationnelle et économe des ressources dont le recyclage, soutien aux approvisionnements de proximité adaptés aux besoins des territoires et prise en compte des enjeux environnementaux.

Après un long travail de rédaction et de concertation, une première phase de consultation a eu lieu au 2ème trimestre 2024 auprès des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et du public, conduisant à des ajustements. Un deuxième avant-projet, intégrant les contributions de cette consultation et enrichie par les contributions du dernier COPIL, a été élaboré.

Une deuxième phase de consultations peut donc s’engager sur la base d’un avant-projet n°2 intégrant les contributions recueillies. Elle se compose de consultations rendues obligatoires par l’article L515-3 du code de l’environnement, visant principalement le conseil régional et les formations « carrières » des Commissions De la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) de la région ainsi que des régions consommatrices de granulats, la chambre régionale d’agriculture, l’INAO et le centre national de la propriété forestière. Elle comprend également des consultations facultatives auprès des cantons suisses (Jura, Neuchâtel, Vaud et Genève) qui importent des granulats et auprès des agences de l’eau et des commissions locales de l’eau pour concerter sur l’enjeu eau concerné par l’extraction de matériaux alluvionnaires. A l’issue, une troisième phase de consultation du public devra être menée avant de pouvoir signer le Schéma Régional des Carrières.

Les documents mis en consultation sont :