Documents soumis

Les documents et leurs procédures d’élaboration et d’évolution faisant l’objet d’une évaluation environnementale directement ou après un examen au cas par cas sont listés par le code de l’urbanisme, aux articles suivants :

• R104-7 à R104-10 pour les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ;
• R104-11 à R104-14 pour les Plans locaux d’Urbanisme (PLU) et PLU intercommunaux (PLUi) ;
• R104-15 et R104-16 pour les cartes communales.

En synthèse : document récapitulatif ci-dessous