Emagny (25)

Construction d’une centrale hydro-électrique
Décision à rendre au plus tard le 31 mars 2014

Formulaire CERFA pdf - 303.4 kio

situation du projet et localisation des prises de vue pdf - 152.6 kio

Photos pdf - 600 kio

photo montage pdf - 257.7 kio

Plans du projet :

plan 1 pdf - 48.5 kio

,

Plan 2 pdf - 287 kio

Dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau (mars 2012) pdf - 23.9 Mio

Etude hydraulique (juillet 2011) pdf - 569.2 kio

Arrêté préfectoral du 31 mars 2014 pdf - 1 Mio

soumettant le projet à étude d’impact

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